Démocratie Représentative et Participative

Une ville ne peut être attractive si elle ne prend pas en compte l’avis de ses habitant·e·s.

L’action municipale est avant tout politique

Elle doit réduire les inégalités sociales, territoriales et écologiques, tout en garantissant à chacune et chacun un accès équitable à des services publics de qualité. Elle doit incarner une démocratie du quotidien, concrète, inclusive et émancipatrice.

Une élection municipale repose sur un scrutin de liste à deux tours : ce sont les conseillers municipaux qui sont élus par les citoyen·ne·s. Ils forment ensuite l’assemblée légitime, chargée d’administrer la maison commune. Le maire et ses adjoints sont élus à leur tour par cette assemblée, généralement lors du premier conseil municipal suivant l’élection.

Ce mode de scrutin indirect ne retire rien aux responsabilités collectives des élu·e·s : il en définit simplement le mode de gouvernance.

Un troisième tour, au niveau de l’agglomération, détermine la répartition des sièges et des responsabilités communautaires, également par suffrage indirect.

C’est pour rapprocher les instances de décision des citoyens que la démocratie participative prend tout son sens. Elle doit permettre à chacun·e de prendre part à la vie publique, d’exprimer ses besoins et de co-construire les politiques locales aux côtés des élu·e·s.

PROPOSITIONS Démocratie Représentative et Participative

Notre volonté :

Conduire une politique représentative transparente (Charte des bonnes pratiques), attractive, républicaine et ouverte.
Faire vivre la démocratie participative réelle et active avec un pôle de la démocratie participative. Des élus impliqués.
Mettre en place des budgets participatifs avec une enveloppe financière visant à inclure le citoyen dans la procédure budgétaire annuelle.
Conforter les instances actuelles et leur laisser enfin toute leur place dans la vie démocratique de notre ville : Conseils des Quartiers, Conseil des Sages...
Créer de nouvelles instances participatives : Conseil Participatif pour les grands projets de la ville, Conseil Municipal des Jeunes, Conseil Citoyen dans les quartiers prioritaires.
Prendre en compte les différentes formes de référendum local : Référendum local, Référendum d’initiative citoyenne, Droit d’interpellation citoyenne...

Démocratie représentative, des mesures de bon sens

Redonner le pouvoir de décision au Conseil municipal, en limitant les délégations accordées au maire.
Limiter le cumul des mandats et des délégations pour assurer une répartition équilibrée des responsabilités et permettre à un plus grand nombre d’élu·e·s de s’impliquer activement.
Garantir le fonctionnement démocratique des commissions municipales et communautaires, en respectant leurs décisions et en assurant la participation de tous les élu·e·s.

Rédiger une Charte de l’élu·e, fixant les principes d’éthique, d’exemplarité et de respect mutuel entre élu·e·s, agents et citoyens.
Donner plus de droits à l’opposition municipale, afin qu’elle puisse pleinement participer aux débats et contribuer à la qualité démocratique des décisions.

Organiser des temps d’échanges avant ou après chaque conseil municipal, pour favoriser le dialogue direct entre élu·e·s et habitant·e·s.
Rendre les délibérations plus compréhensibles, en expliquant les décisions et en communiquant clairement en amont comme en aval des séances.

Organiser les soirées électorales de manière attractive, républicaine et ouverte au public, à la mairie, afin d’en faire de véritables moments de citoyenneté partagée.

Transparence de la vie politique via une charte des bonnes pratiques

La transparence est une condition essentielle de la confiance entre les citoyen·ne·s et leurs élu·e·s. Elle doit s’appliquer à toutes les étapes de la décision publique, depuis la concertation jusqu’à la mise en œuvre des projets.

Nos engagements inscrit dans la charte des élu.e.s :

Ouvrir les commissions municipales et intercommunales à des habitants volontaires, afin d’associer la population à la réflexion et au suivi des politiques locales.
Rendre publique la composition de la commission des marchés publics, ainsi que la liste des marchés attribués (montants, bénéficiaires, objet du contrat).
Organiser des consultations citoyennes en amont des grandes commandes publiques (appels d’offres, appels à projets, projets d’aménagement, etc.) pour permettre aux habitant·e·s de donner leur avis sur les sujets qui les concernent directement.
Les élus publierons tous leurs rendez-vous avec les représentants d'intérêts privés, refuserons cadeaux, gratifications et avantages de toute sorte.

Ces engagements visent à instaurer une culture politique de la transparence, du contrôle citoyen et de la responsabilité collective, pour une démocratie réellement partagée.

Démocratie participative, une vraie co-construction

Pour garantir une démocratie locale active et proche des citoyen·ne·s, nous nommerons un.e adjoint·e délégué·e à la Vie démocratique et participative. Cette fonction aura pour mission de conforter et d’harmoniser les liens entre la démocratie représentative (le Conseil municipal) et la démocratie participative (les instances citoyennes).

L’adjoint·e sera chargé·e de :

coordonner les structures et dispositifs participatifs,
animer le service citoyenneté et proximité,
et veiller à la bonne articulation entre les habitants, les élu·e·s et les services municipaux.

Par ailleurs, deux élu·e·s référent·e·s par quartier seront désigné·e·s pour assurer un lien direct et régulier avec les habitant·e·s, via les structures de concertation locales (comités de quartier, conseils citoyens, réunions publiques, etc.).

Créer un Pôle de la gouvernance locale

Pour faire vivre une démocratie participative réelle, continue et ouverte, nous créerons un pôle de la gouvernance locale. Cette structure sera un outil central de coordination et d’innovation démocratique, au service des habitant·e·s, des élu·e·s et des agents municipaux.

Ses missions principales

Ce pôle aura pour rôle de porter, animer et développer l’ensemble des instances existantes et à venir de la démocratie participative, notamment :

le Conseil des Sages,
le Conseil Municipal des Jeunes,
le Fonds de Participation des Habitants,
les Conseils de quartier,
les Conseils citoyens,
ainsi que les dispositifs de concertation menés à l’échelle de l’agglomération.

Il accompagnera également les processus citoyens ponctuels : référendums locaux, consultations publiques, budgets participatifs, et enquêtes sur les politiques publiques de la ville.

Pour garantir son efficacité, il disposera d’un accès direct :

aux marchés publics pour faciliter la mise en œuvre des projets,
aux commissions municipales et intercommunales,
aux services de communication de la mairie et de l’agglomération,
ainsi qu’aux cabinets d’études partenaires.

Le pôle fonctionnera selon une démarche ouverte et collaborative, associant élus, techniciens et citoyens.

Des missions complémentaires

Assurer une veille statistique sur la population et les besoins locaux.
Animer et vulgariser les démarches institutionnelles : enquêtes publiques, concertations sur le PLU, le PSMV, ou les projets structurants du territoire.
Piloter la concertation citoyenne à l’échelle intercommunale sur les grands enjeux collectifs : tourisme, SCoT, Plan Alimentaire Territorial, Schéma Directeur Cyclable, etc.

Un budget participatif et une gouvernance partagée

Une enveloppe budgétaire sera dédiée au financement des projets citoyens.
Le pôle en sera le garant, veillant à une répartition équitable et transparente des moyens alloués.

Un fonctionnement mutualisé et citoyen

L’objectif est de mutualiser les moyens actuellement dispersés entre les différents services et dispositifs liés à la participation citoyenne, pour créer un service unique, lisible et opérationnel. Les ressources humaines existantes seront regroupées autour de cette mission, afin de renforcer la cohérence et la transversalité de l’action publique.

Pour assurer son ancrage local et son dynamisme, le pôle intégrera :

des habitants bénévoles,
des acteurs associatifs,
et des personnes ressources issues de la société civile.

Il favorisera l’autogestion, la formation citoyenne, et la co-construction des politiques publiques à partir des savoirs citoyens.

Conforter les instances actuelles

Les instances locales de participation citoyenne constituent les piliers de la démocratie locale. Notre objectif est de leur redonner sens, moyens et autonomie, afin qu’elles deviennent de véritables espaces de dialogue et de décision partagée.

Les Conseils de quartier

Les conseils de quartier sont des lieux essentiels d’échange de proximité et d’expression citoyenne. Nous maintiendrons la géographie des quartiers à travers la ville, tout en les rendant réellement fonctionnels grâce à :

L’accompagnement d’un binôme d’élu·e·s référent·e·s par quartier,
la possibilité d’un budget participatif par projet,
la tenue de deux réunions publiques minimum par an, ouvertes à tous les habitant·e·s et usagers de plus de 16 ans.

Leur autonomie sera garantie par le Pôle de la Gouvernance Locale, chargé de les soutenir, de les animer et d’en assurer la cohérence.

Le Conseil de Développement (CODEV)

À l’échelle de l’agglomération, nous proposerons que le CODEV dispose d’un budget de fonctionnement propre et d’un processus de désignation transparent et démocratique de ses membres. Il pourra, s’il le souhaite, s’associer au Pôle de la Gouvernance Locale, pour renforcer la coordination entre les différentes instances citoyennes du territoire.

Le Conseil des Sages

Le Conseil des Sages de Rochefort, (autonome par une coordination national, comme ceux des autres communes de l’agglomération), conservera son autonomie tout en bénéficiant d’une coopération renforcée avec la Ville et les élu·e·s. S’il le souhaite, il pourra rejoindre le Pôle, afin d’enrichir ses travaux et de renforcer sa visibilité et son rôle consultatif.

Le Fonds de Participation des Habitants

Le Fonds de Participation des Habitants (FPH), dispositif de soutien aux micro-projets citoyens (jusqu’à 500 €) sera intégré au Pôle de la Gouvernance Locale.
Ce dernier en assurera la gestion à une échelle communautaire, dans une logique de budget participatif élargi et partagé.

Mettre en place les instances inexistantes via le Pôle de la gouvernance locale

Pour compléter et renforcer le cadre de la démocratie locale, de nouvelles instances seront créées et animées par le Pôle de la Gouvernance Locale.
Elles permettront de donner la parole à tous les publics, d’élargir la participation citoyenne et d’ancrer durablement la culture de la concertation.

Conseils Citoyens dans les quartiers prioritaires

Nous créerons des Conseils Citoyens dans les quartiers prioritaires, comme le prévoit la loi. Ces instances seront des lieux d’expression et de co-construction entre habitants, associations, institutions et élus. Elles auront vocation à porter la parole des habitants, proposer des projets et contribuer à la définition des politiques en quartier prioritaire.

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Un Conseil Municipal des Jeunes sera institué pour permettre aux jeunes Rochefortais·es de s’impliquer concrètement dans la vie publique. Le CMJ disposera d’un budget dédié, qu’il gérera de manière autonome, avec l’accompagnement des services municipaux. Il sera un espace d’apprentissage démocratique, de citoyenneté active et de projets collectifs.

Conseil Participatif pour la co-construction des projets structurants

Un Conseil participatif sera créé pour associer les citoyens aux grands projets de transformation de la ville. Il sera composé de quatre collèges :

habitants, dont une partie tirée au sort,
élus, majorité et opposition confondues,
experts (internes ou externes),
organisations (associations, syndicats, collectifs, acteurs économiques).

Ce conseil aura pour mission d’accompagner la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets structurants du territoire, dans un esprit d’ouverture et de co-responsabilité.

Prise en compte de différentes formes de référendum local

Elles seront employées en lien avec le Pôle de la Gouvernance Locale afin de renforcer la légitimité démocratique et l’implication citoyenne dans la vie publique.
Nous proposerons, en cas de besoin, d’y recourir :

• Référendum local
Inscrit dans la Constitution depuis la révision de 2003, ce dispositif à valeur décisionnelle permet de consulter directement les habitant·e·s sur les grandes orientations municipales et de leur redonner un véritable pouvoir d’action.

• Référendum d’initiative citoyenne
À la suite d’une pétition regroupant au moins 10 % des citoyen·ne·s sur un sujet relevant des compétences municipales, le conseil municipal inscrit à l’ordre du jour l’organisation d’un référendum local.

• Droit d’interpellation citoyenne
La population peut saisir le conseil municipal d’un sujet par une pétition regroupant au moins 5 % des administré·e·s âgé·e·s d’au moins 16 ans.

Concertation sur les Mobilité : “Ambition Rochefort 2050”

Nous proposerons de nombreuses solutions de mobilité dans notre programme.
Mais pour construire une véritable philosophie partagée des transports et une vision commune de la ville de demain, nous lancerons une grande concertation publique “Ambition Rochefort 2050” qui débouchera sur un Plan de Circulation.

Le Plan de Circulation organise les déplacements de l’ensemble des usagers. Il constitue un outil central des politiques de mobilité.

En redéfinissant l’usage de l’espace public, plus de place pour la végétation, les jeux d’enfants, les espaces de convivialité, le Plan de Circulation devient un véritable levier pour améliorer la qualité de vie des habitants comme des visiteurs.

Nous inviterons tous les habitants qui le souhaitent à y participer, afin d’ancrer la volonté de changement et de définir ensemble la mise en œuvre concrète de nos projets de mobilité et d’aménagement.

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